Mentions légales
En vigueur à partir du 12/04/2024
Les présentes mentions légales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Peekcell met à disposition le site et ses services, ainsi que les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’Utilisateur. Les Conditions Générales d’Utilisation sont disponibles sur le site sous la rubrique « CGU ».
Article 1 : Informations légales
Le site www.peekcell.fr est édité par Peekcell, au capital social de 5000 euros, immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro 982 412 504, dont le siège social est situé au 42 COURS PIERRE VASSEUR 91120 PALAISEAU, France. Adresse e-mail : contact@peekcell.fr. La Directrice de la publication est : MALKA-MAHIEU Hélène, en qualité de CEO de Peekcell. Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi « Confiance dans l’Économie Numérique », il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales. Le site a été réalisé par : Gwendoline Tallec, CTO de Peekcell. Et est hébergé par : OVH cloud 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Article 2 : Accès au site
Le site www.peekcell.fr donne accès gratuitement à l’Utilisateur aux services suivants : une présentation de l’entreprise et des informations sur une solution médicale.
Article 3 : Collecte des données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les données peuvent être conservées pendant une durée maximale de 5 ans après la visite de l’Utilisateur sur le site. Ces données peuvent permettre une prise de décision automatisée, prévenir la fraude ou répondre à des obligations réglementaires qui nécessitent ces informations. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur peut envoyer un message à la société à l’adresse suivante : dpo@peekcell.fr en précisant ses nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale ou toute autre coordonnée permettant de le contacter.
Article 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son, etc.) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
La marque Peekcell est une marque déposée de Peekcell. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus. Il s’engage à utiliser les contenus du site dans un cadre strictement privé. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Conformément à l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, tout Utilisateur qui reproduit, copie ou publie un contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Article 5 : Responsabilité
Les sources des informations publiées sur le site www.peekcell.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.peekcell.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site www.peekcell.fr ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. Le site www.peekcell.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Article 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.peekcell.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
Article 7 : Cookies
Le site www.peekcell.fr n’utilise aucun cookie. Nous avons fait le choix de ne pas utiliser de cookies de traçage, d’analyse ou de quelque nature que ce soit. Aucune donnée n’est collectée via des cookies lors de votre navigation sur notre site. Vous pouvez naviguer en toute tranquillité, votre vie privée est respectée par conception.
Article 8 : Protection des Données Personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, Peekcell s’engage à assurer la protection et la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs.
8.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est : Peekcell, 42 COURS PIERRE VASSEUR 91120 PALAISEAU, France. Contact : dpo@peekcell.fr
8.2 Données collectées et finalités
Le site www.peekcell.fr est conçu dans une optique de respect de la vie privée par conception (privacy by design). Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du site et à la fourniture de nos services.
Les données personnelles susceptibles d’être collectées sont les suivantes :
- Données de contact (nom, prénom, adresse e-mail) lors de prises de contact par e-mail
- Données de connexion (adresse IP, logs de connexion) pour des raisons de sécurité et de maintenance technique
Finalités du traitement :
- Répondre aux demandes d’information des utilisateurs
- Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site
- Respecter nos obligations légales
Base légale : Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de Peekcell (article 6.1.f du RGPD) pour la sécurité du site, et sur le consentement de l’utilisateur (article 6.1.a du RGPD) pour les demandes de contact.
8.3 Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Données de contact : maximum 5 ans après le dernier contact
- Logs de connexion : maximum 12 mois
Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
8.4 Droits des utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès : Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données.
- Droit de rectification : Vous pouvez obtenir la rectification des données inexactes vous concernant.
- Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”) : Vous pouvez obtenir l’effacement de vos données dans les meilleurs délais.
- Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez obtenir la limitation du traitement de vos données.
- Droit à la portabilité : Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
- Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande par e-mail à dpo@peekcell.fr en précisant vos nom, prénom et adresse e-mail, accompagnée d’une copie d’un titre d’identité.
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
8.5 Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées aux services internes de Peekcell. Elles ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
Les données peuvent être communiquées à des tiers uniquement dans les cas suivants :
- Aux prestataires techniques pour l’hébergement du site (OVH cloud)
- Aux autorités compétentes sur demande légale ou réquisition judiciaire
8.6 Transfert de données hors UE
Les données personnelles sont hébergées en France (OVH cloud) et ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.
8.7 Sécurité des données
Peekcell met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, afin de protéger vos données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé.
8.8 Droit de réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation en vigueur, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07 Téléphone : 01 53 73 22 22 Site web : www.cnil.fr
Article 9 : Droit applicable et juridiction
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
Crédits
Ce site a été réalisé en s’inspirant du projet Astrowind, sous licence MIT.